Garantie A – Assurance vie et fonds communs de placement
Une assurance pour les activités relatives à l’exercice de la profession de courtier d’assurance vie ou accidents agréé ou de courtier d’assurance maladie agréé ou de représentant inscrit auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels l’autorisant à vendre des parts de fonds communs de placement, de l’assurance vie, des parts de fonds distincts, de l’assurance accidents et maladie, des dépôts à terme, de l’assurance collective, des certificats de placement garanti et plus encore.
Garantie B – Titulaires d’un permis de l’OCRCVM (valeurs mobilières et fonds communs de placement)
Une assurance pour les activités relatives à une personne inscrite auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, en ce qui a trait notamment aux valeurs mobilières et à la préparation de déclarations de revenus, ou à titre de liquidateur, de notaire, de commissaire à l’assermentation, de services de planification moyennant des honoraires, de spécialiste financier en divorce et plus encore.
Garantie C – Planificateurs non détenteurs d’un permis et honoraires pour services fournis
Des activités exercées moyennant une rémunération, se rapportant à la prestation de conseils financiers et pour lesquelles un permis n’est pas requis. Des activités liées à la gestion des ventes et aux activités de supervision des conseillers et planificateurs individuels en référence à ce qui précède.
Garantie D – Adjoints administratifs agréés
Une assurance pour les activités relatives à l’exercice de la profession d’adjoint administratif agréé : assurance vie, rentes, assurance accidents, assurance maladie, hospitalisation ou soins médicaux, placements autrement assurés aux termes de la police.
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