Garantie A
Services assurés
Une assurance pour les activités relatives à l’exercice de la profession de courtier d’assurance vie ou accidents agréé ou de courtier d’assurance maladie agréé ou de représentant inscrit auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels l’autorisant à vendre des parts de fonds communs de placement, notamment :
- Assurance vie
- Assurance accidents, maladies, hospitalisation ou soins médicaux
- Assurance invalidité ou maladies graves
- Rentes
- Assurance collective
- Régimes de retraite (y compris REER et FERR)
- Préparation de déclarations de revenus des particuliers
- Régimes de participation aux bénéfices
- Fonds distincts
- Fonds communs de placement
- Dépôts à terme
- Certificats de placement garanti (CPG) offerts par les institutions financières participant à un programme d’assurance-dépôts
- Planification successorale et planification financière personnelle
Une protection en cybersécurité, de la vie privée et des réseaux est maintenant prise en compte
- Une limite de 25 000 $ pour la protection en cybersécurité, de la vie privée et des réseaux est maintenant prise en compte dans votre couverture, sans frais supplémentaires.
- Une limite de 50 000 $ pour la protection en cybersécurité, de la vie privée et des réseaux peut également être contractée comme ajout à votre couverture de base.
Couverture assurant les services d’un spécialiste financier en divorce
Précédemment prévus uniquement par la garantie B, les services d’un spécialiste financier en divorce sont maintenant couverts par la garantie A.
La couverture s’applique également aux services fournis à titre onéreux dans le cadre des permis et des titres d’un titulaire de certificat.
Limite du capital assuré global
Les limites offertes par sinistre sont de 1 000 000 $, de 2 000 000 $, de 3 000 000 $, de 4 000 000 $, de 5 000 000 $ ou de 10 000 000 $ (la limite unique globale par période d’assurance s’applique à chaque certificat d’assurance).
Franchise
Nouveau – Aucune franchise sur les réclamations d’assurance vie et de fonds commun de placement!
Frais de défenses
Pour les limites de couverture de 1 000 000 $ et de 2 000 000 $, les frais de défense seront hors de la limite de responsabilité jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
Pour les limites de couverture de 3 000 000 $, de 4 000 000 $, de 5 000 000 $ et de 10 000 000 $, les frais de défense seront dans la limite de responsabilité, sans montant maximal.
Territoire
Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).
Connaissance préalable
Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.
Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)
Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
<5M>La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôles
Frais de défenses
Pour les limites de couverture de 1 000 000 $ et de 2 000 000 $, les frais de défense seront hors de la limite de responsabilité jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
Pour les limites de couverture de 3 000 000 $, de 4 000 000 $, de 5 000 000 $ et de 10 000 000 $, les frais de défense seront dans la limite de responsabilité, sans montant maximal.
Territoire
Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).
Connaissance préalable
Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.
Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)
Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
<5M>La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôles
Pour les limites de couverture de 3 000 000 $, de 4 000 000 $, de 5 000 000 $ et de 10 000 000 $, les frais de défense seront dans la limite de responsabilité, sans montant maximal.
Territoire
Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).
Connaissance préalable
Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.
Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)
Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
<5M>La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôles
Connaissance préalable
Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.
Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)
Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
<5M>La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôles
Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)
Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
<5M>La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôles
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
<5M>La police permet également aux courtiers doublement agréés qui renoncent à moyen terme à l’un de leurs permis d’être couverts pour les futures allégations découlant des activités au titre de leur ancienne activité, tant que la police du courtier reste en vigueur.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôles
Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et le contrôle/« Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 %* sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Communiquez avec votre section locale d’Advocis pour obtenir les dates du séminaire.
*Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de réclamations en cours ou antérieurs.
*Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres en cours ou antérieurs.
Si vous ne souhaitez pas vous assurer en ligne, veuillez télécharger le formulaire de demande et l’imprimer :
Garantie B
Assurance des activités liées à un courtier en valeurs mobilières inscrit auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, notamment :
- Valeurs mobilières
- Fonds communs de placement*
- Examen des obligations
- Exécuteur testamentaire
- Notaire
- Commissaire à l’assermentation
- Frais liés à la planification des services
- Spécialiste financier en divorce spécialiste agréé en divorce
La couverture s’applique également aux services rendus sur une base tarifaire dans le cadre des permis et des titres du titulaire du certificat.
*Représentant inscrit auprès de l’OCRCVM pour vendre des parts de fonds communs de placement.
Limite du capital assuré global
Les limites disponibles sont de 1 000 000 $, de 2 000 000 $, de 3 000 000 $, de 4 000 000 $, de 5 000 000 $ ou de 10 000 000 $ par réclamation (la limite unique globale par période d’assurance s’applique à chaque certificat d’assurance).
Veuillez prendre note que la garantie B et la garantie C sont soumises à un capital assuré global de 50 000 000 $ pour tous les détenteurs de certificats.
Franchise
5 000 $ par sinistre.
Frais de défense
Pour la garantie B, les frais de défense juridique et les paiements supplémentaires font partie de la limite de responsabilité sélectionnée et n’y sont pas ajoutés.
Territoire
Une couverture mondiale est offerte (si la réclamation est faite et présentée au Canada, aux États-Unis et ses territoires et possessions, y compris le District de Columbia).
Connaissance préalable
Le régime d’assurance erreurs et omissions de l’APA ne s’applique pas à toute réclamation, ou à des circonstances qui pourraient raisonnablement se solder par une réclamation, qu’il soit déclaré ou non dans la demande, connu de tout assuré avant la date d’entrée en vigueur de la présente police; toutefois, lorsque cette police remplace, sans interruption, une police préalablement délivrée par l’assureur, cette exclusion s’applique uniquement aux réclamations précédemment connues de l’assuré avant la date de la création de la première police émise par l’assureur.
Période de déclaration prolongée (également appelée « PDP »)
Vous quittez l’entreprise? Votre exposition à des allégations de négligence ne s’arrête pas lorsque vous cessez votre pratique. Vous pouvez choisir d’acheter une protection pour une période de un an à six ans de déclaration prolongée en vertu de la police.
Pour en apprendre davantage, consultez le document Garantie de période de déclaration prolongée.
Rabais sur les séminaires sur la prévention des pertes et le contrôle
Les membres qui participent à un séminaire sur la prévention des pertes et le contrôle/« Protégez votre pratique » peuvent avoir droit à un rabais* de 5 %* sur leur prime de renouvellement pendant trois années consécutives. Communiquez avec votre section locale d’Advocis pour obtenir les dates du séminaire.
* Certaines conditions s’appliquent pour les membres ayant des antécédents de sinistres en cours ou antérieurs.
Si vous ne souhaitez pas vous assurer en ligne, veuillez télécharger le formulaire de demande et l’imprimer :
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